A – Décharge de responsabilité 

Biodevas Laboratoires n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site Internet. Biodevas Laboratoires ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels Biodevas Laboratoires n'a aucun contrôle. Ce site Internet ne comporte que des informations d'ordre général, qui ne sont pas destinées à se rapporter à la situation spécifique d'une personne ou d'une entité. De plus ces informations ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d'avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié). D'autre part, les informations présentes sur ce site se sauraient être considérées comme des offres de services ou de produits, émanant de Biodevas laboratoires. Il est demandé à toute personne désireuse de bénéficier d'un des services ou produits présentés sur le site de contacter Biodevas laboratoires afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

 

B – Droits d'auteurs 

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire, pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation et l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site Internet de Biodevas Laboratoires sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.

 

C – Législation française relative au droit d'accès au ficher informatisé

Tout utilisateur ayant déposé dans ce service des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).